La CAO a-t-elle le droit de rejeter la candidature et offre du groupement solidaire au seul motif de l’insuffisante qualification de l’un de ses membres ?
Non, l’article 52 du Code des marchés publics spécifiant que « l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. »
Au vu de l’absence de qualification de l’un des cotraitants, la candidature du groupement ne peut être écartée si celle-ci présente de façon globale les compétences requises. Chacune des entreprises du groupement est autorisée à présenter un recours pour manquement aux obligations de mise en concurrence.
Source :
- CMP, art. 52