Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de maîtrise d’œuvre ne peut être scindée, en infrastructure c’est possible.
Je lance une procédure MAPA pour une maîtrise d’œuvre, 2e partie de travaux. Puis-je me servir des documents établis par le 1er maître d'œuvre qui a suivi la 1re partie des travaux et dont la mission va se terminer, pour rédiger mon DCE ? Sont-ils la propriété de l'architecte ou de la collectivité ?
Publié le 20 mai 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
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