Est-il possible d'attribuer un marché public (dont l'un des lots requiert un agrément spécifique) à un groupement d'entreprise dont aucun des membres ne dispose de cet agrément ? N'ayant pas participé à l'appel d'offre, quelles sont les voies de recours ?
Si les prestations, objets du marché, nécessitent un agrément spécifique, celles-ci sont regroupées dans un lot et seul ce lot nécessite la possession de l’agrément. À noter que chaque lot est un marché et que l’attribution se fait lot par lot.
A priori, seul vous est ouvert le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat puisque celui-ci est ouvert à tout concurrent évincé ou à tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation.
La qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu’il n’aurait pas présenté sa candidature, qu’il n’aurait pas été admis à présenter une offre ou qu’il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
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