Dans le cadre d'une opération de travaux passée en MAPA au dessus de 90 000 €, la relance d'une consultation en MAPA pour un lot inférieur à 50 000 € voit-elle sa publicité réputée au dessus de 90 000 € ?

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Les règles de publicité s’appliquent consultation par consultation et sont indépendantes des calculs de seuils de l’article 27 du Code des marchés publics permettant de définir la procédure applicable.

Aussi, l'avis d'appel public à la concurrence pour la relance d'un marché en dessous de 50 000 euros est une publicité adaptée en dessous de 90 000 €, conformément aux régles prévues à l'article 40 du Code des marchés publics.

Sources :

  • CMP, art. 27 et 40