Dans le cadre d'un concours, la prime prévue au titre des prestations peut-elle être réduite par le jury ?
Il est admis par la doctrine que le jury puisse prévoir une réduction de primes pour prestations incomplètes. L’Ordre des architectes reconnait la pertinence de ce système.
« Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime, dont le montant est indiqué par l’avis d’appel public à la concurrence. La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire (CMP, art. 74-III). C’est dans le règlement de la consultation qu’il faudra préciser, le cas échéant, les modalités de suppression ou de réduction de la prime et les modalités de son règlement. » (Lydia Di Martino et Denis Dessus, Les marchés de maîtrise d'œuvre, Berger-Levrault, 2012, p. 165).
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