Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, il convient de publier un avis d'attribution après la signature. Le BOAMP demande une date limite à la mise en ligne : que faut-il indiquer ?
Il n’existe à ce jour aucune réglementation sur la question. Et pour cause ! Dans le passé, la publication se faisait uniquement sous forme papier ; elle était donc à la fois donc ponctuelle et permanente.
Il semble opportun de choisir un délai raisonnable comme 15 jours ou, à défaut, un délai semblable à celui de l'avis initial, sachant que celui-ci est fixé en fonction de la date limite de remise des offres ou des candidatures.
Aller plus loin :
- Site du BOAMP