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Comment rectifier une erreur de quantité dans un appel d'offres ?

Passation des marchés
Mis à jour le 26 juillet 2021
Forum des lecteurs

Dans un MAPA travaux, nous sommes en phase d'analyse. Sur un lot il y a eu une erreur de quantités (DPGF) : nous avons indiqué 13 tableaux électriques alors qu'en réalité il nous en faut 16.

Une entreprise a modifié le 13 en 16, mais elle ne sera pas retenue. Nous allons attribuer le marché à une autre entreprise. Mais comment régulariser le 13 en 16 ? Nous pensons à un avenant, mais juste après la notification cela est un peu douteux. Ma direction me dit de l'inclure dans une mise au point mais pour moi il ne s'agit pas là de régulariser une erreur d'écriture mais de modifier le besoin. Qu'en pensez-vous?

Il nous semble que la mise au point du marché est destinée justement à ce genre de situation, puisque celle-ci permet de modifier le marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.

La DAJ considère effectivement que la mise au point n’est pas un moyen de régulariser une modification des documents de consultation. Pourtant l’article R2152-13 du Code de la commande publique indique seulement que « l'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.

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