Une société est titulaire d'un marché public pour 200 000 €, une partie est cédée à un fournisseur pour 50 000 €. Dans le cadre du paiement d'un premier acompte de 60 000 €, doit-on verser 50 000 € en soldant la cession de créances en intégralité et 10 000 € au titulaire du marché, ou doit-on faire un prorata (au cas présent, la cession représente 25 % du marché) et alors verser 15 000 € dans le cadre de la cession de créances et 45 000 € au titulaire du marché ?
Comment est rémunéré le sous-traitant d'un marché public ?
Publié le 25 septembre 2019 - Mis à jour le 2 octobre 2019
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