Emmanuel Camus

Litiges contractuels

Précisions sur la limitation de l’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation irrégulière

Passation des marchés

De la difficile distinction entre méthode de notation et sous-critère d’analyse des offres

Rédaction des marchés

L’approche pratique de la CJUE sur les conditions de qualification d’un marché de travaux

Rédaction des marchés

L’urgence dans la commande publique

Passation des marchés

Irrégularité de l’offre : suivez le guide

Litiges contractuels

Cartel de la signalisation routière, épisode 2 : le calcul du préjudice

Passation des marchés

Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics

Les concessions de services publics locaux

Compétence du juge administratif pour apprécier le caractère abusif des clauses d’un règlement...

Choix de la procédure de passation

Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique

Exécution des marchés

Les liaisons dangereuses : relations entre l’autorité concédante et le concessionnaire en temps...

Politique et gouvernance de l’achat public

Les mesures liées à la commande publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement...

Litiges contractuels

Absence de droit à indemnisation en présence d’une offre irrégulière

Présentation des marchés

Une nouvelle fiche technique de la DAJ sur la loi ASAP

Passation des marchés

Application des mesures de l’ordonnance Covid à certains contrats en cours

Politique et gouvernance de l’achat public

Publication de l’avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption

Présentation des marchés

La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant !

Rédaction des marchés

Quelles informations donner sur le programme d’investissement à réaliser au titre d’un contrat de...

Passation des marchés

Utilisation du budget comme élément d’appréciation de la valeur technique

Passation des marchés

Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire

Rédaction des marchés

Petit tour d’horizon des clauses environnementales

Litiges contractuels

Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les conséquences des pratiques...

Passation des marchés

Comment traiter une offre à zéro euro ?

Choix de la procédure de passation

Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution

Présentation des marchés

Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation

Passation des marchés

Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres

Présentation des marchés

Notion de contrat à titre onéreux et coopération public-public

Rédaction des marchés

Une proposition de loi visant à favoriser les acteurs locaux dans l’accès à la commande publique

Choix de la procédure de passation

Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains...

Présentation des marchés

Actualisation des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics

Litiges contractuels

Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics

Passation des marchés

Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics

Présentation des marchés

(Encore) une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences du Covid-19

Choix de la procédure de passation

Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence

Litiges contractuels

Indemnisation du préjudice de l’acheteur victime d’une pratique anticoncurrentielle lors de la...

Choix de la procédure de passation

Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable et dématérialisation

Politique et gouvernance de l’achat public

Report de la date limite pour le recensement des contrats de la commande publique

Passation des marchés

Covid-19 : une nouvelle série d’adaptations du droit de la commande publique

Politique et gouvernance de l’achat public

Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation...

Exécution des marchés

Suspensions de travaux et Covid-19 : quelles conséquences juridiques et financières ?

Présentation des marchés

Commande publique et état d’urgence sanitaire : le récapitulatif !

Les concessions de services publics locaux

Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession

Choix de la procédure de passation

Une clarification sur le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité

Présentation des marchés

Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?

Exécution des marchés

Coronavirus : le ministère de l’économie annonce des mesures de soutien

Choix de la procédure de passation

Concours de maîtrise d’œuvre : toute peine mérite salaire

Passation des marchés

L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière

Litiges contractuels

Précisions sur la procédure du référé précontractuel

Présentation des marchés

Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique

Passation des marchés

Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire

Présentation des marchés

Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS

Litiges contractuels

Des précisions sur l'articulation entre le décompte général et définitif et l’appel en garantie

Passation des marchés

Offres irrégulières : comment les identifier et les traiter ?

Passation des marchés

Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?

Passation des marchés

Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite

Passation des marchés

L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations...

Rédaction des marchés

Réunion de lancement des groupes de travail pour la refonte des CCAG

Passation des marchés

Conditions d’accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire

Exécution des marchés

Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance

Litiges contractuels

Interruption du délai de recours en contestation de la validité du contrat en cas de recours...

Passation des marchés

Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes

Passation des marchés

Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée

Passation des marchés

Exclusion d’un candidat peu fiable : interdiction de soumissionner pour des faits de corruption

Passation des marchés

Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres

Présentation des marchés

Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique et notion d’intérêt public

Choix de la procédure de passation

Parution du guide pratique de l’achat innovant

Présentation des marchés

Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?

Présentation des marchés

Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique

Passation des marchés

Quel contenu pour les courriers de rejet ?

Présentation des marchés

Conséquences de la loi PACTE sur la commande publique

Passation des marchés

Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité

Présentation des marchés

Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique

Passation des marchés

L’appréciation, au regard du prix global, du caractère anormalement bas d’une offre

Litiges contractuels

Apporter la preuve de la force majeure pour contester des pénalités

Litiges contractuels

Conséquences indemnitaires d’une résiliation

Rédaction des marchés

Clause Molière, le retour

Passation des marchés

« No deal » : les premiers impacts du Brexit sur la commande publique

Présentation des marchés

Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique

Exécution des marchés

Précisions sur le recours « transmanche » en contestation du refus de résiliation du contrat

Passation des marchés

La CJUE et le droit de recours contre une procédure de passation

Choix de la procédure de passation

Les achats innovants ont désormais leur décret

Choix de la procédure de passation

Nouvelle sanction pour un recours non justifié à un marché négocié sans publicité ni mise en...

Présentation des marchés

Marchés de prestation juridique : le changement, c’est maintenant

Rédaction des marchés

Du changement à venir pour la retenue de garantie

Litiges contractuels

Responsabilité décennale et non-conformité à la sécurité incendie

Passation des marchés

Abandonner une procédure pour insuffisance de concurrence, c’est possible

Exécution des marchés

Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?

Exécution des marchés

À partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ?

Rédaction des marchés

Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage

Rédaction des marchés

De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État

Passation des marchés

Méthode de notation appliquée aux lots techniques

Passation des marchés

Non, la régularisation n’est pas une obligation

Rédaction des marchés

Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent

Litiges contractuels

Pas de paiement direct du sous-traitant en l’absence d’agrément du maître d’ouvrage

Passation des marchés

Dans quel cas l’acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l...

Passation des marchés

Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d’œuvre

Litiges contractuels

Attention à la lenteur des circuits de validation du maître d’ouvrage dans les marchés de travaux

Passation des marchés

Précisions sur l’étendue des obligations de publicité en MAPA

Rédaction des marchés

Le Conseil d’État valide la clause Molière de la région des Pays de la Loire

Passation des marchés

Conséquences indemnitaires de la nullité d'un contrat administratif : le Conseil d'Etat durcit sa...

Exécution des marchés

L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées

Présentation des marchés

Les règles de la commande publique s’appliquent-elles aux filiales des sociétés d’économie mixte ?

Présentation des marchés

Critère du caractère onéreux des marchés publics : la CJUE fait escale à Milan Malpensa

Passation des marchés

Quels sont les documents exigibles dans le cadre de l’analyse de la capacité économique et...

Litiges contractuels

Le Conseil d'État ouvre aux tiers à un contrat administratif une nouvelle voie de recours

Exécution des marchés

Le Conseil d’État fixe les limites qui s’imposent au juge dans l’exercice de son pouvoir de...

Passation des marchés

Méthode de notation des offres et neutralisation des critères : la liberté de l’acheteur public a...

Litiges contractuels