Commande publique
Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public
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Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics
Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public
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L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les unités opérationnelles : la coordination
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Caractéristiques de la sous-traitance
Le dispositif législatif de la sous-traitance
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?
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Analyse des candidatures
Que faire si un candidat à un marché produit une copie non certifiée conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux ?
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?
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Phase de négociation
Dans une procédure de dialogue compétitif, quels sont les candidats invités à remettre une offre finale ?
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Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?
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Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)
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Recours en matière de passation de certains contrats et marchés
Déféré préfectoral
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Connaître et analyser le besoin d’achat
Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?
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L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
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Les différents opérateurs économiques
Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?
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Questions/réponses
Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?
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Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services
Est-il possible de demander aux candidats de répondre en proposant un rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation ?
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Intérêts moratoires et computations des délais
Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
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Phase de négociation
Dans une procédure concurrentielle avec négociation (pour les pouvoirs adjudicateurs), une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (pour les entités adjudicatrices) ou une procédure adaptée, est-il possible de modifier le cahier des charges lors de la phase de négociation ?
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Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?
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Attribution du marché
Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?