Commande publique
Délai d’exécution et prolongations
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Commande publique
Délai d’exécution et prolongations
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition du jury de concours ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Annexes - Démontrer au juge
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Échanger avant le contentieux
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Fiche 16 - Les arguments en défense
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Fiche 15 - Les arguments en demande
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Démontrer au juge
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
Fiche 6 - Quoi – de quels contrats ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Fiche 18 - Les pouvoirs du juge
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
Fiche 8 - Où – quel tribunal saisir ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Fiche 14 - La lésion
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
Fiche 7 - Quand – à quel moment ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Fiche 17 - La preuve
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
S’interroger avant et pendant le contentieux
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
Annexes - S’interroger avant et pendant le contentieux
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures
Fiche 13 - Partie III Les demandes en justice
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures
Formaliser les écritures