Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de clauses contractuelles
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement privé du service public délégué
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
La détermination des règles de procédure
Commande publique
Acheteurs et opérateurs économiques
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?
Commande publique
Recours gracieux
À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
Commande publique
Le référé contractuel
Le référé contractuel
Commande publique
Documents contractuels
Documents généraux à caractère administratif
Commande publique
Les procédures formalisées
L’appel d’offres
Commande publique
Marchés de maîtrise d’œuvre
Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Commande publique
Cahier des clauses administratives particulières
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?
Commande publique
Instances intervenantes
Quelle est la composition du jury de concours ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Commande publique
Réception des travaux
Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?
Commande publique
Recours gracieux
Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole transactionnel par le juge administratif ?