Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Commande publique
Attribution du marché
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Commande publique
Transmission et réception des candidatures et des offres
Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?
Commande publique
Les critères de choix de l’offre
Les critères de choix de l’offre
Commande publique
Résiliation unilatérale
Cas de résiliation des marchés
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée en circonstances exceptionnelles
Commande publique
Les accords-cadres
Les accords-cadres
Commande publique
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Commande publique
Contrôle de légalité
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut-elle avoir à connaître des marchés publics des collectivités territoriales ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Est-il possible de demander aux candidats aux marchés publics de remettre des prestations sans prévoir de leur verser une prime ?
Commande publique
Élaborer le règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres
Commande publique
Les clauses particulières aux délégations de service public
Spécificités et conditions d’exécution des délégations de service public
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La notion de durée dans une convention de délégation de service public
Commande publique
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
La réalisation des équipements nécessaires à la délégation de service public
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les collectivités publiques et les établissements publics
Commande publique
La gestion directe
La liberté de gestion des services publics locaux
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
L’association de la loi du 1er juillet 1901
Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de clauses contractuelles