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Tranches optionnelles

Tranches optionnelles
Mis à jour le 09 avril 2019
Fiche pratique

Les marchés à tranches optionnelles sont régis par l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Ils concernent la totalité d’une opération (travaux, fournitures ou services) mais, pour des raisons économiques, ou financières ou techniques, elle est scindée en tranches qui seront réalisées successivement. L’ensemble des composantes du projet ou des prestations à réaliser ou à fournir, dans le cadre d’un programme qui peut être pluriannuel, sont clairement définies et identifiables en totalité dans le marché, seule la réalisation de la totalité de l’opération dans son ensemble est incertaine et ne peut pas être garantie. L’acheteur ne s’engage que sur la tranche ferme. Le marché doit absolument définir la consistance et l’étendue des différentes tranches. Pour chacune des tranches, la remise d’un prix et d’un délai d’exécution s’impose. Quel que soit le nombre de tranches, ce marché fractionné reste un marché unique. La consultation se fait sur l’ensemble des tranches. Le cas échéant, une clause peut être ainsi rédigée :

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