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Sur le plan des niveaux de capacités financières requis des candidats, peut-on exiger un chiffre d’affaires minimum ou exclure les candidats qui dépasseraient un chiffre d’affaires maximum ?

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Publié le 28 juillet 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Oui, pour la fixation d’un chiffre d’affaires minimum ; non, pour un chiffres d’affaires maximum.

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