Non, on pourra alors se contenter d’un acte unique.
Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?
Publié le 23 mars 2017 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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