Oui, cette mention est obligatoire.
Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 février 2021
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
