Tout dépend des dispositions prévues au CCAP.
Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?
Publié le 22 mars 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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