Oui, pour la garantie à première demande, non, pour la caution personnelle et solidaire, sauf accord de la personne publique.
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
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