Non, on la fait supporter en totalité au titulaire.
Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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