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Sécurité et hygiène des chantiers

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

La sécurité sur les chantiers de construction est l’affaire de toutes les parties concernées mais l’acteur principal est le coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) chargé d’assurer la coordination d’une opération en matière de sécurité. Toutefois, cela n’empêche pas l’entrepreneur de prendre toutes les mesures de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard des personnes travaillant sur le chantier qu’à l’égard des tiers. En sus des dispositions prévues au Code du travail (C. trav., art. L. 4531-1 et s.), le marché devra comporter tous les rappels que la collectivité estime utile de faire à ce sujet ainsi que les prescriptions particulières qu’elle jugera nécessaire d’imposer : éclairage du chantier et de ses abords, gardiennage, pose de clôture, signalisation intérieure et extérieure, installation de garde-corps le long des voies de communication et de circulation, installation de protections concernant la chute de matériaux du haut des échafaudages, etc. Une stipulation particulière du CCAP peut imposer à l’entrepreneur de procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu’il utilise sur le chantier : échafaudages garde-corps ou filets, engins de levage, installations électriques, etc., ou charger de ces vérifications, sous sa responsabilité, une personne ou un organisme compétent.

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