Il est préférable d’indiquer les conditions de résiliation du marché dans le CCAP. Ces modalités font l’objet de chapitres spécialement consacrés à ce problème, dans les cahiers des clauses administratives générales :
Résiliation
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
