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Réception des travaux

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Pour un marché de travaux, le CCAP peut prévoir les clauses relatives à la réception des travaux. Elle est prononcée par le représentant légal de l’acheteur, le cas échéant sur proposition du maître d’œuvre, après que ce dernier a constaté le complet achèvement des travaux et leur conformité aux stipulations du marché et aux règles de l’art.

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