Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ?

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Quelles sont les pénalités prévues par les CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations ? Elles varient selon les différents CCAG.Pour les marchés de travaux, l’article 19.2.3 du CCAG 2021 prévoit la disposition suivante : « En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché, d’une tranche ou d’un bon de commande pour lequel un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l’ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de…
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