Ces mentions minimales ne sont plus listées par le Code de la commande publique, mais on pourra utilement s’inspirer de celles qui étaient prévues par l’ancien Code des marchés publics.
Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
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