Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?

Quelle est la différence de nature entre les acomptes et le règlement partiel définitif ? Le règlement partiel définitif ne peut, à la différence de l’avance ou de l’acompte, être remis en cause. En effet, l’article R. 2191-26 du Code de la commande publique définit ainsi le règlement partiel définitif : « Un règlement partiel définitif est un règlement non susceptible d’être remis en cause par les parties après son paiement, notamment lors de l’établissement du solde. À l’exception des marchés de travaux, l’acheteur peut prévoir des règlements partiels définitifs. » La nature de l’acompte…