Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?

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Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ? L’acheteur doit délivrer l’exemplaire unique ou un certificat de cessibilité, si le titulaire en fait la demande. La possibilité pour l’opérateur de céder ou nantir sa créance est posée par l’article L. 2191-8 du Code de la commande publique : « Le titulaire d’un marché peut céder la créance qu’il détient sur l’acheteur à un établissement de crédit ou à un autre cessionnaire. Le titulaire d’un marché peut nantir la créance qu’il détient sur l’acheteur auprès d’un établissement de crédit ou d’un…
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