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Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?

Reconduction
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

L’acheteur est fondé à ordonner au titulaire de poursuivre l’exécution du marché.

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