Protection de l’environnement

Protection de l’environnement. Dans tous les marchés publics, la systématisation de l’insertion d’une clause environnementale s’impose dans un objectif d’efficacité et de performance de la commande publique (CCP, art. L. 2111-1) Il est donc obligatoire de prévoir dans les marchés des clauses ou critères relatifs au développement durable. Les articles R. 2111-12 et suivants du Code de la commande publique définissent les labels et autorise l’acheteur à y avoir recours pour prouver que les travaux, services ou fournitures correspondent aux caractéristiques requises et présentent des…