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Protection de l’environnement

Clauses spécifiques des marchés publics
Mis à jour le 09 avril 2019
Fiche pratique

Dans tous les marchés publics, la systématisation de l’insertion d’une clause environnementale s’impose dans un objectif d’efficacité et de performance de la commande publique (CCP, art. L. 2111-1) Il est donc obligatoire de prévoir dans les marchés des clauses ou critères relatifs au développement durable.

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