Présentation des candidatures et des offres

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Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et des offres.

Présentation des candidatures. Le règlement de la consultation précise les éléments attendus au titre de la candidature. Pour ce qui est de la présentation des candidatures, les opérateurs doivent produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du Code de la commande publique (pas d’infractions en application de différents articles du Code pénal, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être en liquidation judiciaire, etc.). Pour cela, les formulaires DC1 et…
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