Recherche avancée

Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?

Avances
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 février 2021
Question/réponse

Son versement doit respecter les délais de paiement.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article