Non, le Code de la commande publique l’interdit expressément.
Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
