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Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers

Clauses propres à un marché de travaux
Publié le 24 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Lorsque les travaux doivent être exécutés sur un site où il est possible que soient découverts des vestiges et objets intéressants du point de vue archéologique, historique ou artistique, le marché peut contenir une clause spéciale. Cette clause rappellera au titulaire qu’il n’a aucun droit sur ces objets, qu’il a l’obligation de signaler ses découvertes au maître d’œuvre et obligation d’établir, à l’intention du maire de la commune sur le territoire de laquelle les découvertes ont été faites, la déclaration réglementaire prévue en pareil cas (C. patr., art. L. 531-14 et s. – CCH, art. L. 112-7). Le maire doit alors transmettre, sans délai, sa déclaration au préfet, qui avisera le ministère des Affaires culturelles qui est représenté, au niveau régional, par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Il est interdit à l’entreprise de déplacer les objets découverts sans l’accord du représentant légal de la collectivité. Le préfet de région peut ordonner la suspension des travaux pour une durée de six mois. Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérés comme classés au titre de la législation sur les monuments historiques et tous les effets du classement leur sont applicables.

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