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Liste des pièces incorporées dans le contrat

Clauses classiques communes à tous les marchés
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Le CCAP doit indiquer la liste des pièces constitutives du marché. Leur énumération, par ordre de priorité, permet de contractualiser l’ensemble des documents indispensables à l’exécution du marché et répond également au souci d’éviter les contestations qui pourraient naître entre les parties si des stipulations ou des indications contradictoires figuraient dans différentes pièces du contrat.

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