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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?

Cahier des clauses administratives particulières
Publié le 1er octobre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Non, la référence au CCAG est facultative pour les marchés des collectivités territoriales, et l’absence de mention des dérogations apportées au CCAG n’est pas un motif de nullité des dérogations.

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