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Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Questions/réponses
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Question/réponse

En théorie oui, même si la suppression de toute obligation de signature au stade des candidatures et des offres amène à relativiser cette réponse.

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