Recherche avancée

Le contenu du règlement de la consultation

Règlement de la consultation
Publié le 14 février 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Il est rédigé par le pouvoir adjudicateur et ne peut pas faire l’objet de modification de la part des opérateurs économiques candidats. Les marchés qui sont passés après mise en concurrence doivent faire l’objet d’un règlement de la consultation, toutefois, pour les marchés avec procédure adaptée (MAPA), il peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l’offre. Il n’est pas nécessaire pour les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ni pour les marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article