Le contenu du règlement de la consultation

Il est rédigé par le pouvoir adjudicateur et ne peut pas faire l’objet de modification de la part des opérateurs économiques candidats. Les marchés qui sont passés après mise en concurrence doivent faire l’objet d’un règlement de la consultation, toutefois, pour les marchés avec procédure adaptée (MAPA), il peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l’offre. Il n’est pas nécessaire pour les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ni pour les marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.