Lorsque le marché prévoit un délai de garantie, les modalités de garanties pouvant être exigées du titulaire doivent faire l’objet d’une clause précise. Ces garanties sont définies aux articles R. 2191-32 à R. 2191-44 du Code la commande publique et sont les suivantes :
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Publié le 14 février 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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