Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?

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Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ? Oui. Le fait que les plus-values liées à des prestations à réaliser en plus soient surcompensées par les économies liées à des travaux en moins est sans effet sur la nécessité de recourir à une « modification du marché », qui est le « véhicule » juridique normal pour revoir les clauses du contrat : il doit donc y avoir passation d’un avenant pour formaliser les modifications intervenues, comme l’a rappelé un jugement de la chambre…
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