Recherche avancée

Développement durable

Clauses spécifiques des marchés publics
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique réaffirme que les marchés publics doivent, lors de la définition préalable des besoins, prendre en compte, sauf justification, l’objectif de développement durable aussi bien dans des dimensions économique, sociale qu’environnementale. Ainsi, il implique plusieurs conditions, notamment la conservation de l’équilibre général, le respect de l’environnement, des mesures de prévention contre l’épuisement des ressources naturelles, la diminution de la production des déchets puis la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie. Pour répondre à cet objectif, des marchés ou des lots peuvent être réservés aux entreprises adaptées, aux établissements et services d’aide par le travail, ou aux structures d’insertion par l’activité économique (CCP, art. L. 2113-12 à L. 2113-14).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article