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Dérogations aux documents généraux

Dérogations aux documents généraux
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

La référence aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et au cahier des clauses techniques générales (CCTG) n’est absolument pas obligatoire (CE, 30 déc. 2009, Société Aquitaine Bio Teste, no 319343). Leurs dispositions ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent et il peut être dérogé à certaines de leurs stipulations. Pour être opposables, toutes les dérogations aux dispositions des cahiers des clauses techniques générales et à celles du cahier des clauses administratives générales doivent être clairement définies et toutes listées dans le dernier article du cahier des clauses particulières concerné. Ainsi est « réputée non écrite » toute dérogation qui n’est pas clairement définie et récapitulée au dernier article du CCAP sauf si le CCAG en prévoit la possibilité comme la fixation des pénalités de retard. Une clause peut être rédigée comme suit sans omettre de préciser le CCAG concerné (chaque dérogation fait l’objet d’une ligne) :

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