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Délai et durée d’exécution

Délai et durée d’exécution
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Cette clause relève du plus grand intérêt car elle encadre et sécurise l’exécution des prestations du marché telle qu’elle a été imposée par l’acheteur. L’article L. 2112-5 du Code de la commande publique précique que la durée d’un marché public doit être établie en prenant en compte la nature des prestations et la nécessité d’une remise en concurrence périodique.

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