Décision de poursuivre

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La décision de poursuivre. Lorsque le montant des prestations réalisées arrive au montant initialement prévu au marché, sans que l’objet de celui-ci ne soit atteint, l’acheteur peut recourir à la décision de poursuivre afin de permettre la poursuite de l’exécution du marché sans nouvelle mise en concurrence. Lorsque le volume prévisionnel des prestations du marché est atteint, elle permet la poursuite de son exécution pour la réalisation complète du marché. C’est un acte signé par le seul acheteur qui permet l’exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par le marché et…
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