Une telle mention est en principe proscrite, sauf cas particuliers.
Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?
Publié le 3 décembre 2020 - Mis à jour le 11 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
