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Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

Dossier de consultation
Publié le 31 janvier 2020 - Mis à jour le 30 juin 2020
Question/réponse

Une telle mention est en principe proscrite, sauf cas particuliers.

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