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Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Les modifications du marché
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Question/réponse

Tout comme l’ordonnance du 23 juillet 2015, le Code de la commande publique ne fait pas référence à la notion d’« avenant », et lui substitue celle de « modifications du marché » ; néanmoins, il est possible, sous conditions, de modifier des dispositions du marché en cours d’exécution.

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