Pour les accords-cadres et marchés des pouvoirs adjudicateurs passés selon une procédure formalisée, les variantes doivent avoir été expressément autorisées dans l’AAPC ou dans le règlement de la consultation.
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Publié le 24 juillet 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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