Pour les accords-cadres et marchés des pouvoirs adjudicateurs passés selon une procédure formalisée, les variantes doivent avoir été expressément autorisées dans l’AAPC ou dans le règlement de la consultation.
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
Mis à jour le 24 juillet 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
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