Il peut bénéficier de l’avance dès lors que le montant du marché, de la tranche ou du bon de commande (pour un accord-cadre ne comportant pas de minimum) atteint 50 000 € HT, et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
Mis à jour le 29 juillet 2021 - Vérifié le 24 janvier 2023
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