Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

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Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ? La publication d’un « avis de modification du marché » s’impose uniquement dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du Code de la commande publique. Par ses articles L. 2194-1, L. 2194-2, et R. 2194-1 à R. 2194-9, le Code de la commande publique définit les cas dans lesquels il est possible de recourir à une « modification du marché ». Le montant de cette modification est, selon les cas de figure, plafonné à 50 % du montant initial, ou à 15 % en matière de travaux (10 % pour les marchés de…
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