La publication d’un « avis de modification du marché » s’impose uniquement dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du Code de la commande publique.
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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