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Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Les dépenses inhérentes aux marchés publics donnent lieu à des versements, soit en une ou plusieurs fois, faisant l’objet d’un mandat puis du paiement de la dépense :

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