Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures. Elles fixent les dispositions administratives propres à un marché de fournitures et ce, en fonction de la référence ou non au CCAG-FCS. Le CCAP complète et précise ce document général. Certaines clauses sont toutefois rendues obligatoires par des dispositions réglementaires. Cette liste n’est pas exhaustive et doit être adaptée également à l’objet du marché : objet du marché – Dispositions générales : objet du marché, décomposition en tranches et en lots, accord-cadre à bons de commandes ; pièces contractuelles du…