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Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures

Clauses propres à un marché de fournitures
Mis à jour le 05 octobre 2021
Fiche pratique

Elles fixent les dispositions administratives propres à un marché de fournitures et ce, en fonction de la référence ou non au CCAG-FCS. Le CCAP complète et précise ce document général. Certaines clauses sont toutefois rendues obligatoires par des dispositions réglementaires. Cette liste n’est pas exhaustive et doit être adaptée également à l’objet du marché :

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